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RT2012
L’application de la RT2012 aux bâtiments publics, tertiaires et à ceux situées en zone ANRU (zone de rénovation urbaine) entre en vigueur fin octobre 2011.
Pour les bâtiments du secteur résidentiel, l’application de la RT 2012 reste fixée au 1er janvier 2013.
C’est la date du permis de construire qui permet de juger de applicabilité de la Réglementation Thermique.